Belvokar (ci-après dénommé « nous ») s'engage à traiter les données personnelles des utilisateurs de sa boutique en ligne de mobilier avec transparence, confidentialité et diligence. La présente déclaration expose les principes que nous appliquons à la gestion des informations personnelles, les mesures destinées à leur protection ainsi que les droits reconnus aux personnes concernées par le Règlement (UE) 2016/679, appelé Règlement général sur la protection des données (RGPD), et par la législation française applicable.
1. Responsable du traitement et portée de la déclaration
Nous intervenons en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la consultation de notre boutique en ligne, de la création de comptes clients, de l'achat de meubles et de la gestion des relations avec les consommateurs.
Cette déclaration concerne les visiteurs, les clients et les personnes qui communiquent avec notre service client au sujet des produits, des paiements, des livraisons ou des demandes après-vente.
Nous déterminons les finalités des traitements et les moyens nécessaires à leur réalisation, dans le respect des principes définis par l'article 5 du RGPD.
Les traitements sont organisés autour de finalités identifiées, de données pertinentes et de durées de conservation proportionnées. Nous veillons également à informer les personnes concernées lorsque la fourniture de certaines informations est nécessaire à l'exécution d'une commande ou au respect d'une obligation légale.
Les coordonnées permettant de nous contacter figurent à la section 12 de cette déclaration.
2. Principes de protection des informations personnelles
Nous appliquons le principe de minimisation des données en limitant les informations demandées à celles qui sont utiles aux opérations annoncées.
Les informations recueillies sont destinées à être utilisées de manière loyale, licite et transparente. Leur utilisation pour une finalité nouvelle fait l'objet d'une évaluation préalable de sa compatibilité avec les finalités initiales et, lorsque cela est nécessaire, d'une information complémentaire ou d'un nouveau consentement.
Nous cherchons à maintenir l'exactitude des informations enregistrées et à permettre leur rectification lorsqu'une erreur est signalée.
La confidentialité des données est prise en compte lors de leur collecte, de leur consultation, de leur transmission et de leur conservation.
Nous adoptons une approche fondée sur les risques afin de déterminer les mesures techniques et organisationnelles appropriées à chaque catégorie de traitement.
Ces principes concernent aussi bien les opérations automatisées que les traitements manuels portant sur des informations personnelles structurées.
3. Informations traitées et origine des données
Les informations personnelles proviennent principalement des données communiquées directement par les utilisateurs lorsqu'ils effectuent une commande, créent un compte ou adressent une demande à notre service client.
Ces informations peuvent comprendre le nom, le prénom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, l'adresse de facturation et l'adresse de livraison.
Les données relatives aux achats comprennent notamment les références des meubles commandés, les quantités, les prix, les frais de transport, les dates de transaction et les informations nécessaires à la gestion des retours et remboursements.
Lors des paiements effectués par Visa, Mastercard ou American Express, nous pouvons recevoir les références de transaction, les confirmations de règlement et les informations nécessaires au suivi financier. Le traitement des données bancaires complètes relève des dispositifs de paiement sécurisés utilisés pour effectuer les transactions.
Des informations techniques peuvent être produites lors de la navigation, telles que l'adresse IP, les identifiants de session, les caractéristiques du navigateur et les événements nécessaires à la sécurité du site.
Lorsque le client communique avec notre service client, les échanges et les documents transmis peuvent être conservés afin de permettre le traitement de sa demande.
Nous ne demandons pas de catégories particulières de données personnelles au sens de l'article 9 du RGPD pour la vente habituelle de nos meubles. Si de telles informations sont communiquées spontanément, leur nécessité et les conditions de leur traitement sont examinées.
4. Fondements juridiques et objectifs des traitements
Les traitements reposent sur les bases juridiques prévues à l'article 6 du RGPD, selon leur finalité.
L'exécution d'un contrat constitue le fondement des opérations nécessaires à l'enregistrement des commandes, à la préparation des meubles, à la gestion des paiements, à l'organisation des livraisons et au traitement des demandes liées aux achats.
Le respect d'une obligation légale justifie certains traitements relatifs à la comptabilité, à la facturation, à la fiscalité et aux obligations découlant du droit de la consommation.
Notre intérêt légitime peut constituer une base juridique pour la sécurisation des systèmes, la prévention des fraudes, la gestion des réclamations et la défense de nos droits, sous réserve d'une évaluation tenant compte des intérêts et libertés des personnes concernées.
Le consentement est utilisé lorsque la réglementation l'exige, notamment pour certaines technologies de suivi non nécessaires au fonctionnement de la boutique.
Les informations relatives à la livraison peuvent être utilisées pour communiquer au client l'état d'avancement de sa commande et faciliter sa réception.
Nous évitons d'utiliser des données personnelles pour des finalités incompatibles avec celles qui ont été communiquées lors de leur collecte.
5. Mesures techniques et organisationnelles de sécurité
Nous mettons en place des mesures de protection adaptées à la nature des données traitées et aux risques susceptibles d'affecter les personnes concernées.
Ces mesures peuvent inclure le chiffrement des communications, la gestion des autorisations d'accès, les procédures d'authentification et la limitation de la consultation des informations aux personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.
Des mécanismes de surveillance technique peuvent être utilisés afin de détecter des événements inhabituels, des tentatives d'accès non autorisé ou des dysfonctionnements susceptibles de compromettre la sécurité des informations.
Les données relatives aux transactions font l'objet de précautions particulières compte tenu de leur nature financière.
Nous pouvons également mettre en œuvre des procédures de sauvegarde, de restauration et de contrôle périodique afin de réduire les conséquences d'un incident technique.
En cas de violation de données personnelles, nous évaluons les risques pour les droits et libertés des personnes concernées.
Lorsqu'une notification est requise par l'article 33 du RGPD, nous informons l'autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation.
Lorsque les conditions de l'article 34 du RGPD sont réunies, les personnes concernées sont informées de la violation sans retard injustifié.
6. Communication des données et garanties applicables
Certaines informations personnelles peuvent être communiquées à des prestataires participant directement à l'exécution des commandes et au fonctionnement de notre boutique en ligne.
Les transporteurs DHL, UPS et FedEx peuvent recevoir les renseignements nécessaires à l'acheminement des meubles, notamment le nom du destinataire, son adresse de livraison, son numéro de téléphone et les références logistiques utiles.
Les prestataires chargés du traitement des paiements peuvent accéder aux données nécessaires à l'autorisation et à l'exécution des transactions.
Les personnes intervenant dans la maintenance technique, l'hébergement ou la sécurité des systèmes peuvent traiter certaines informations dans les limites de leurs responsabilités.
Lorsque ces prestataires agissent pour notre compte, nous prévoyons les garanties contractuelles appropriées conformément à l'article 28 du RGPD.
L'accès aux informations est limité aux finalités nécessaires et aux responsabilités attribuées.
Les données peuvent également être communiquées lorsqu'une disposition légale applicable ou une demande juridiquement fondée d'une autorité compétente l'exige.
Nous ne commercialisons pas les données personnelles des utilisateurs.
7. Durées de conservation et gestion du cycle de vie des données
Nous déterminons les durées de conservation en fonction de la finalité des traitements, de la nature des informations et des obligations réglementaires applicables.
Les données nécessaires à l'exécution d'une commande sont conservées pendant la période utile à sa préparation, à sa livraison et au traitement des demandes après-vente.
Les documents comptables et pièces justificatives soumis aux obligations légales françaises peuvent être conservés pendant 10 ans.
Les informations relatives aux demandes de remboursement, aux retours et aux réclamations peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la résolution du dossier et, lorsque cela est justifié, pendant les délais de prescription applicables.
Les informations associées à un compte client sont conservées en fonction de son utilisation et des finalités encore nécessaires.
Les données techniques de sécurité sont conservées pendant une durée adaptée aux besoins de prévention, de détection et d'analyse des incidents.
À l'issue de la période de conservation applicable, les informations peuvent être supprimées, anonymisées ou placées dans des archives à accès limité lorsqu'une obligation légale justifie leur maintien.
Nous réexaminons les durées retenues lorsque les finalités ou les obligations applicables évoluent.
8. Droits reconnus aux personnes concernées
Les personnes dont nous traitons les données personnelles disposent des droits prévus par les articles 15 à 22 du RGPD, sous réserve des conditions et exceptions légales.
Le droit d'accès permet d'obtenir des informations sur les traitements réalisés et de recevoir une copie des données personnelles concernées.
Le droit de rectification permet de demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets.
Le droit à l'effacement peut être exercé lorsque les conditions réglementaires sont remplies, notamment lorsque les informations ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Le droit à la limitation du traitement permet de demander une restriction de certaines opérations dans les circonstances prévues par le RGPD.
Le droit d'opposition peut être exercé à l'encontre de traitements fondés sur l'intérêt légitime, selon les conditions applicables.
Le droit à la portabilité permet, dans certaines situations, de recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d'en demander la transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.
Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans affecter la licéité des opérations antérieures.
Les personnes concernées disposent également de droits relatifs aux décisions individuelles entièrement automatisées produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires, dans les conditions prévues par l'article 22 du RGPD.
En France, les personnes concernées peuvent également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de leurs données personnelles après leur décès, conformément aux dispositions applicables.
9. Exercice des droits et traitement des demandes
Les demandes concernant les données personnelles peuvent être adressées à notre service client par courrier électronique ou postal.
Afin de faciliter leur traitement, le demandeur peut préciser la nature de son droit, les informations concernées et les coordonnées permettant de lui répondre.
Lorsqu'il existe des doutes raisonnables sur l'identité du demandeur, nous pouvons solliciter des informations complémentaires strictement nécessaires à sa vérification.
Conformément à l'article 12 du RGPD, nous répondons en principe dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande.
Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie. Dans cette situation, nous informons le demandeur de la prolongation et de ses motifs dans le délai initial d'un mois.
L'exercice des droits est en principe gratuit. Des frais raisonnables peuvent toutefois être appliqués ou une demande peut être refusée dans les cas manifestement infondés ou excessifs prévus par la réglementation.
Lorsqu'une demande ne peut pas être satisfaite intégralement en raison d'une obligation légale ou d'une exception applicable, nous communiquons les explications appropriées.
Les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), notamment lorsqu'elles estiment que leurs droits ne sont pas respectés.
10. Traitements réalisés en dehors de l'Espace économique européen
L'organisation de nos services peut nécessiter que certaines informations personnelles soient consultées ou traitées depuis des territoires situés en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsque ces opérations constituent un transfert soumis au chapitre V du RGPD, nous examinons les garanties juridiques et techniques nécessaires à leur réalisation.
Les mécanismes applicables peuvent notamment comprendre une décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne ou des clauses contractuelles types accompagnées, lorsque cela est nécessaire, de mesures de protection supplémentaires.
Nous tenons compte de la nature des données, des finalités du traitement, des conditions d'accès et des risques associés aux opérations concernées.
Les informations transmises sont limitées, dans la mesure du possible, aux éléments nécessaires à la réalisation des opérations prévues.
Les personnes concernées peuvent nous demander des précisions sur les garanties applicables aux transferts de leurs informations personnelles.
11. Contrôle des traitements et évolution des pratiques
Nous examinons les activités de traitement afin d'identifier les risques potentiels pour la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles.
Lorsque la réglementation l'exige, nous réalisons une analyse d'impact relative à la protection des données avant la mise en œuvre d'un traitement susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes.
Nous tenons compte des principes de protection des données dès la conception et par défaut, conformément à l'article 25 du RGPD.
Les opérations de traitement peuvent être documentées dans un registre lorsque les conditions prévues à l'article 30 du RGPD sont applicables.
Les procédures de gestion des accès, de conservation et de traitement des demandes peuvent être révisées pour tenir compte de l'évolution de nos activités et des exigences réglementaires.
Toute modification importante des finalités ou des conditions de traitement donne lieu à une information appropriée des personnes concernées.
Lorsque le consentement constitue une condition nécessaire à une nouvelle opération, nous le sollicitons avant la mise en œuvre du traitement correspondant.
La présente déclaration peut être actualisée afin de refléter les pratiques effectivement appliquées et les évolutions du cadre juridique.
12. Coordonnées et autorité de contrôle
Pour toute question relative à cette déclaration, à la sécurité des informations personnelles ou à l'exercice des droits reconnus par le RGPD, les personnes concernées peuvent nous contacter aux coordonnées suivantes.
Département des services internationaux / Entrepôt de retour
Adresse de contact : 9455 Skillman St #2305，Dallas，TX 75243, États-Unis
Adresse e-mail du service client : presales@belvokar.com
Téléphone du service client : +1 (972) 753-4196
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d'Europe centrale, CET/CEST selon la période).
Les demandes relatives aux données personnelles sont examinées conformément aux délais et aux conditions prévus par la réglementation applicable.
Les personnes concernées peuvent également saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité française chargée de veiller au respect de la protection des données personnelles.
La présente déclaration complète notre politique de confidentialité et notre politique relative aux cookies. Elle s'applique dans le respect des dispositions impératives du droit français et du RGPD.
Date de dernière mise à jour : 9 octobre 2026.