Belvokar (ci-après dénommé « nous ») souhaite permettre à ses clients d'effectuer leurs achats de meubles en ligne dans des conditions transparentes. La présente politique décrit les modalités de rétractation, de retour, d'échange et de remboursement applicables aux commandes passées sur notre boutique en ligne, conformément aux dispositions du Code de la consommation français.
1. Droit légal de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Ce délai commence le lendemain de la réception physique du meuble par le consommateur ou par une personne qu'il a désignée, autre que le transporteur. Lorsque plusieurs articles d'une même commande sont livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier article.
Pour exercer ce droit, le client doit nous transmettre une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Cette demande peut être adressée par courrier électronique ou postal aux coordonnées indiquées à la section 9. Le consommateur peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation française.
La communication de la décision de rétractation avant l'expiration du délai légal suffit à respecter ce délai. Le client n'est pas tenu de fournir une justification.
Lorsque le dernier jour du délai correspond à un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant, conformément aux règles applicables.
2. Conditions de retour sous 30 jours
En complément du droit légal de rétractation, nous proposons une période de retour de 30 jours calendaires à compter de la réception des meubles.
Pour bénéficier de cette possibilité après l'expiration du délai légal de rétractation, le client est invité à présenter sa demande dans les 30 jours suivant la livraison et à respecter les conditions suivantes.
Le mobilier doit être conservé dans un état permettant son examen et sa remise en vente. Les articles ne doivent pas présenter de détériorations résultant d'une utilisation inappropriée, de modifications effectuées après réception ou d'une manipulation dépassant ce qui est nécessaire pour en vérifier les caractéristiques.
Les accessoires, éléments de fixation, notices et autres composants initialement fournis doivent, dans la mesure du possible, accompagner le produit retourné.
L'emballage d'origine est recommandé pour faciliter la protection du mobilier pendant le transport. Son absence ne constitue pas, à elle seule, un motif de refus du droit légal de rétractation.
Pour les demandes relevant exclusivement de notre période commerciale de 30 jours, nous pouvons examiner l'état du meuble avant de confirmer l'acceptation du retour.
Ces conditions complémentaires ne limitent pas les droits du consommateur au titre de la rétractation légale ou des garanties légales.
3. Procédure de demande de retour
Pour engager une procédure de retour, le client peut contacter notre service client à l'adresse presales@belvokar.com en communiquant son numéro de commande, le nom de l'article concerné et la nature de sa demande.
Lorsqu'un meuble présente un défaut, une détérioration ou une différence par rapport à la description de la commande, des photographies peuvent être jointes afin de faciliter l'identification du problème et la recherche d'une solution adaptée.
Après réception de la demande, nous communiquons les instructions pratiques de retour, notamment les modalités d'emballage, l'adresse de destination applicable et, si nécessaire, les informations relatives au transport.
Pour les meubles volumineux ou lourds, une organisation particulière du transport peut être nécessaire. Nous invitons le client à nous contacter avant de procéder à l'expédition afin de déterminer les modalités de retour appropriées.
Dans le cadre d'une rétractation légale, le consommateur doit renvoyer les biens ou les remettre à la personne habilitée à les recevoir au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation, sauf si nous proposons de les récupérer directement.
L'exercice du droit légal de rétractation ne dépend pas de notre autorisation préalable.
4. Frais de retour et responsabilités
Lorsqu'un consommateur exerce son droit légal de rétractation pour un meuble conforme à la commande, les frais directs de renvoi sont à sa charge, sous réserve qu'il en ait été correctement informé avant la conclusion du contrat.
Pour les meubles qui, en raison de leur nature ou de leurs dimensions, ne peuvent normalement pas être renvoyés par voie postale, une information sur le coût estimé du retour doit être communiquée avant l'achat.
En cas de non-conformité relevant de la garantie légale, les frais nécessaires à la mise en conformité, y compris les frais de transport applicables, sont pris en charge conformément au droit français.
Lorsque nous organisons la récupération d'un article, les modalités de collecte sont communiquées au client afin de permettre une préparation adaptée.
Nous recommandons d'emballer soigneusement les meubles retournés et de conserver une preuve d'expédition. Le consommateur peut être tenu responsable d'une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens, dans les conditions prévues par la loi.
Les frais éventuellement applicables aux retours réalisés dans le cadre de notre période commerciale de 30 jours sont précisés au client avant l'organisation du transport.
5. Délais et modalités de remboursement
En cas d'exercice du droit légal de rétractation, nous procédons au remboursement des sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de la décision du consommateur de se rétracter.
Pour une vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des articles ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition fournie par le consommateur, la date retenue étant celle du premier de ces événements, sauf lorsque nous proposons de récupérer nous-mêmes les biens.
En cas de rétractation portant sur l'intégralité de la commande dans le délai légal de 14 jours, le remboursement comprend le prix des articles retournés ainsi que les frais initiaux de livraison standard effectivement payés par le consommateur.
Si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins cher proposé lors de la commande, seule la différence entre ces deux modes de livraison peut être exclue du remboursement.
Ainsi, lorsqu'une commande a donné lieu au paiement de frais de livraison standard de 8,54 €, ce montant est également remboursé en cas de rétractation légale portant sur l'intégralité de la commande.
Lorsqu'une commande a bénéficié d'une livraison standard sans frais, aucun montant de livraison initiale n'est ajouté au remboursement.
En cas de rétractation portant uniquement sur une partie des articles, les frais initiaux de livraison sont examinés selon les règles applicables et les caractéristiques de la commande.
Les remboursements sont effectués au moyen du même instrument de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, notamment Visa, Mastercard ou American Express, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais supplémentaire.
Le délai d'apparition des fonds sur le compte du client peut dépendre des procédures de traitement de son établissement bancaire.
6. Articles endommagés, non conformes ou incorrects
Si le mobilier reçu présente un défaut, des dommages liés au transport, des éléments manquants ou des caractéristiques différentes de celles annoncées lors de la commande, le client peut contacter notre service client pour demander une prise en charge.
Afin de faciliter l'examen du dossier, nous recommandons de transmettre le numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est possible, des photographies de l'article et de son emballage.
Un signalement dans les 48 heures suivant la livraison peut faciliter les vérifications auprès du transporteur. Ce délai reste indicatif et n'affecte pas les droits légaux du consommateur.
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité. Il peut notamment demander la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n'est pas réalisé dans les conditions légales ou lorsque les autres critères prévus par la réglementation sont réunis, le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Les solutions sont examinées en fonction de la nature du défaut et des droits applicables. Les frais nécessaires à la mise en conformité ne sont pas facturés au consommateur.
Le consommateur bénéficie également, lorsque les conditions sont réunies, de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
7. Échanges de meubles
Une demande d'échange peut être formulée dans les 30 jours calendaires suivant la réception de la commande.
Le client est invité à préciser l'article qu'il souhaite échanger, le motif de sa demande et les caractéristiques du meuble souhaité en remplacement.
Pour un article conforme faisant l'objet d'une demande d'échange volontaire, l'acceptation dépend notamment de l'état du meuble retourné et de la disponibilité de l'article demandé.
Si le nouvel article présente une différence de prix, nous communiquons les modalités de règlement ou de remboursement correspondantes avant la validation de l'échange.
Lorsqu'un échange est demandé en raison d'une non-conformité couverte par la garantie légale, les dispositions légales relatives au remplacement et à la mise en conformité s'appliquent.
Si l'échange volontaire ne peut pas être organisé, le client peut demander un retour et un remboursement dans les conditions prévues par la présente politique.
8. Annulation des commandes et situations particulières
Une commande peut faire l'objet d'une demande d'annulation avant son expédition. Nous recommandons de transmettre cette demande dans les 48 heures suivant la confirmation du paiement afin de faciliter son traitement.
Lorsque la commande n'a pas encore été remise au transporteur, nous examinons la possibilité de procéder à son annulation et au remboursement des sommes versées.
Si le colis est déjà en cours de livraison, le client conserve son droit légal de rétractation et peut communiquer sa décision conformément aux modalités indiquées dans cette politique.
En cas de retard de livraison, le consommateur dispose également des droits prévus aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment la possibilité de résoudre le contrat dans les circonstances prévues par la loi.
Lorsqu'une commande est annulée en application de ces dispositions, les sommes dues sont remboursées dans les délais légaux correspondants.
Les situations dans lesquelles un colis est perdu, livré à une adresse incorrecte pour une raison qui ne peut être imputée au client ou n'est pas remis au destinataire sont examinées en tenant compte des obligations du vendeur et des règles relatives au transfert des risques.
9. Coordonnées et assistance
Pour toute demande concernant une rétractation, un retour, un échange, un remboursement ou l'application des garanties légales, notre service client peut être contacté aux coordonnées suivantes.
Département des services internationaux / Entrepôt de retour
Adresse de contact : 9455 Skillman St #2305，Dallas，TX 75243, États-Unis
Adresse e-mail du service client : presales@belvokar.com
Téléphone du service client : +1 (972) 753-4196
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d'Europe centrale, CET/CEST selon la période).
Les demandes transmises par courrier électronique sont généralement examinées pendant nos horaires d'ouverture. Nous recommandons de conserver les informations relatives à la commande et les échanges concernant le retour jusqu'à la finalisation du dossier.
Les dispositions de la présente politique s'appliquent sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation française.