Politique de confidentialité

Belvokar (ci-après dénommé « nous ») accorde une attention particulière à la confidentialité des informations personnelles recueillies dans le cadre de ses activités de vente de meubles en ligne. La présente politique explique comment les données sont collectées, utilisées, conservées et protégées, ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi française Informatique et Libertés et aux autres dispositions applicables.

1. Champ d'application et responsable du traitement

La présente politique de confidentialité s'applique aux personnes qui consultent notre boutique en ligne, créent un compte client, effectuent une commande de mobilier, demandent une livraison ou contactent notre service client.

Nous déterminons les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de nos activités de vente en ligne et agissons, à ce titre, en qualité de responsable du traitement.

Les traitements sont organisés selon les principes de licéité, de loyauté, de transparence, de minimisation des données, d'exactitude et de limitation de la conservation.

Les informations personnelles sont utilisées pour des finalités déterminées et légitimes. Lorsque certaines données sont nécessaires à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat, nous en informons le client au moment de leur collecte.

Pour toute question concernant le traitement des données personnelles, les personnes concernées peuvent utiliser les coordonnées indiquées à la section 12.

2. Catégories de données personnelles collectées

Lorsqu'un client effectue un achat, nous pouvons recueillir son nom, son prénom, son adresse de facturation, son adresse de livraison, son adresse électronique et son numéro de téléphone.

Les informations relatives aux commandes comprennent notamment les références des meubles achetés, les quantités, les montants facturés, les frais de livraison, les dates de commande et les informations nécessaires au suivi des expéditions.

Pour les paiements effectués par Visa, Mastercard ou American Express, nous pouvons traiter les informations relatives à la confirmation de la transaction, au montant réglé, au statut du paiement et aux références nécessaires à la gestion comptable. Les données complètes des cartes bancaires sont destinées à être traitées par les prestataires de paiement habilités.

Lorsque le client communique avec notre service client, nous pouvons conserver le contenu des demandes, les réponses apportées et les documents transmis pour assurer le suivi des dossiers.

Des données techniques peuvent également être recueillies lors de la consultation de notre boutique, notamment l'adresse IP, le type de navigateur, les caractéristiques de l'appareil, les pages consultées et les informations nécessaires à la sécurité des connexions.

Nous cherchons à limiter la collecte aux informations pertinentes pour les finalités annoncées.

3. Finalités et bases juridiques des traitements

Les données personnelles sont utilisées sur les fondements juridiques prévus à l'article 6 du RGPD, selon la nature des opérations concernées.

L'exécution du contrat constitue le fondement principal des traitements nécessaires à l'enregistrement des commandes, à la confirmation des paiements, à la préparation des meubles, à l'organisation des livraisons et au traitement des demandes de retour, d'échange ou de remboursement.

Certaines informations sont conservées afin de respecter nos obligations légales, notamment en matière de facturation, de comptabilité, de fiscalité et de protection des consommateurs.

Notre intérêt légitime peut justifier des traitements proportionnés destinés à prévenir les tentatives de fraude, à sécuriser notre boutique en ligne, à gérer les réclamations et à améliorer le fonctionnement de nos services, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes concernées.

Lorsque le consentement est requis, notamment pour le dépôt de certains cookies non essentiels, le traitement correspondant est effectué après obtention d'une autorisation valable.

Le consentement peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant son retrait.

4. Destinataires des informations personnelles

L'accès aux données personnelles est limité aux personnes et aux prestataires qui en ont besoin pour accomplir des tâches déterminées liées au fonctionnement de notre boutique en ligne.

Les informations nécessaires à l'expédition peuvent être communiquées aux transporteurs DHL, UPS et FedEx, selon le transporteur retenu pour la commande. Ces informations peuvent comprendre le nom du destinataire, son adresse, son numéro de téléphone et les références utiles à la livraison.

Les données nécessaires au règlement des achats peuvent être traitées par les prestataires de paiement intervenant dans l'autorisation, la sécurisation et l'exécution des transactions.

Des prestataires techniques peuvent également intervenir dans l'hébergement, la maintenance, la sécurité et la gestion des commandes, dans la mesure nécessaire à leurs missions.

Lorsque ces intervenants agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, nous prévoyons des engagements contractuels adaptés concernant la confidentialité, la sécurité et les instructions de traitement.

Certaines informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsqu'une obligation légale applicable l'exige.

Nous ne vendons pas les données personnelles de nos clients.

5. Cookies et technologies de navigation

Notre boutique en ligne peut utiliser des cookies et des technologies similaires pour assurer le fonctionnement des pages, maintenir le contenu du panier, faciliter l'authentification et sécuriser les opérations de commande.

Certains cookies sont nécessaires à la fourniture du service expressément demandé par l'utilisateur ou au bon fonctionnement technique de la boutique. Leur utilisation peut être exemptée de consentement dans les conditions prévues par la réglementation.

D'autres cookies peuvent servir à mesurer l'audience, à analyser la navigation ou à comprendre les performances du site. Lorsqu'ils ne bénéficient pas d'une exemption légale, leur utilisation nécessite le consentement préalable de l'utilisateur.

Pour les cookies soumis au consentement, nous prévoyons des possibilités d'acceptation, de refus et de modification des préférences, sans rendre le refus plus difficile que l'acceptation.

Les choix exprimés peuvent être conservés pendant une durée adaptée afin de respecter les préférences de l'utilisateur.

Des informations complémentaires concernant les catégories de cookies, leurs finalités, leurs durées de conservation et les moyens de gestion sont présentées dans notre politique relative aux cookies.

6. Conservation et suppression des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies, en tenant compte des obligations légales et des délais de prescription applicables.

Les informations nécessaires à la gestion d'une commande sont conservées pendant la durée utile à son exécution, au service après-vente et à la gestion des éventuels litiges.

Les documents comptables et les pièces justificatives soumis aux obligations de conservation françaises peuvent être conservés pendant 10 ans, conformément aux règles applicables.

Les données liées aux demandes adressées au service client sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement, puis, lorsque cela est justifié, pendant une période permettant de répondre à d'éventuelles contestations.

Les informations relatives aux comptes clients peuvent être conservées pendant leur période d'utilisation, puis archivées ou supprimées selon les finalités restantes et les obligations applicables.

À l'expiration des durées de conservation, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès restreint lorsqu'une conservation demeure légalement justifiée.

Une demande d'effacement peut être présentée à tout moment. Son exécution dépend notamment des obligations légales qui peuvent nécessiter la conservation de certaines informations.

7. Sécurité et confidentialité des traitements

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques associés au traitement des données personnelles.

Ces mesures peuvent comprendre le chiffrement des communications, les mécanismes de contrôle d'accès, la limitation des autorisations, les procédures d'authentification et la surveillance des événements susceptibles d'affecter la sécurité des informations.

L'accès aux données des clients est organisé en fonction des responsabilités opérationnelles et des besoins liés au traitement des commandes.

Des mesures de protection peuvent également être appliquées aux opérations de paiement afin de réduire les risques d'accès non autorisé et d'utilisation frauduleuse des informations financières.

Nous réévaluons les mesures de sécurité en fonction de l'évolution des risques et des moyens techniques disponibles.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, nous procédons aux vérifications nécessaires et, lorsque les conditions légales sont réunies, à une notification à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dans les délais prévus par le RGPD.

Lorsque la violation présente un risque élevé pour les personnes concernées, celles-ci sont également informées conformément aux exigences réglementaires.

8. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les personnes concernées disposent de plusieurs droits relatifs à leurs données personnelles, dont l'exercice dépend des conditions prévues par la réglementation.

Le droit d'accès permet de demander la confirmation de l'existence d'un traitement et d'obtenir des informations sur les données personnelles concernées.

Le droit de rectification permet de demander la correction d'informations inexactes ou la mise à jour de données incomplètes.

Le droit à l'effacement permet de demander la suppression de certaines données lorsque les conditions légales sont remplies.

Le droit à la limitation du traitement permet, dans certaines circonstances, de demander une restriction temporaire de l'utilisation des données.

Le droit d'opposition permet de contester certains traitements fondés sur l'intérêt légitime. Lorsque des données sont utilisées à des fins de prospection directe, la personne concernée peut s'y opposer à tout moment.

Le droit à la portabilité permet, dans les situations prévues par le RGPD, de recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d'en demander la transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

Les personnes concernées peuvent également retirer leur consentement lorsqu'un traitement repose sur cette base juridique.

Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à presales@belvokar.com. Une vérification d'identité proportionnée peut être demandée lorsque des doutes raisonnables existent quant à l'identité du demandeur.

Nous répondons en principe dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie, conformément à l'article 12 du RGPD. Le demandeur est alors informé de cette prolongation dans le délai initial.

Les personnes concernées peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL si elles estiment que le traitement de leurs données ne respecte pas la réglementation applicable.

9. Traitements et accès aux données depuis différents territoires

Dans le cadre de la gestion des commandes, certaines données personnelles peuvent être accessibles ou traitées depuis des territoires situés en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels traitements impliquent un transfert de données soumis au chapitre V du RGPD, nous examinons les mécanismes juridiques applicables.

Selon les circonstances, ces mécanismes peuvent comprendre une décision d'adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types accompagnées, lorsque cela est nécessaire, de mesures de protection complémentaires.

Nous veillons à limiter les données concernées à celles nécessaires aux opérations prévues et à évaluer les garanties adaptées à leur traitement.

Les personnes concernées peuvent demander des informations sur les garanties applicables aux transferts de leurs données en contactant notre service client.

10. Exactitude des informations et gestion du compte

Les clients sont invités à communiquer des informations exactes lors de la création d'un compte, de la validation d'une commande ou de l'organisation d'une livraison.

Une adresse incomplète, un numéro de téléphone incorrect ou des coordonnées obsolètes peuvent entraîner des difficultés dans le traitement des commandes et la remise des meubles.

Les informations personnelles peuvent être mises à jour à partir des fonctionnalités disponibles dans l'espace client ou en contactant notre service client.

Lorsque la correction concerne une commande déjà en cours de préparation ou d'expédition, sa prise en compte peut dépendre de l'avancement des opérations logistiques.

Une demande de fermeture de compte peut être transmise à notre service client. Certaines données liées aux transactions passées peuvent néanmoins être conservées lorsque leur maintien est nécessaire au respect d'obligations légales ou à la défense de droits.

11. Évolution de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions de nos pratiques de traitement, des exigences réglementaires ou des mesures de sécurité applicables.

Les modifications sont présentées sur notre boutique en ligne avec une date de mise à jour permettant aux utilisateurs d'identifier la version en vigueur.

Lorsque des changements affectent de manière importante les conditions de traitement des données personnelles, nous prenons les mesures d'information appropriées.

Si une nouvelle finalité de traitement nécessite un consentement, celui-ci est demandé avant la mise en œuvre du traitement concerné.

Les modifications apportées à cette politique ne suppriment pas les droits dont bénéficient les personnes concernées en vertu du RGPD et de la législation française.

12. Coordonnées et demandes relatives à la confidentialité

Pour toute question concernant la collecte, l'utilisation, la conservation ou la protection des données personnelles, ainsi que pour exercer les droits prévus par le RGPD, les personnes concernées peuvent nous contacter aux coordonnées suivantes.

Département des services internationaux / Entrepôt de retour

Adresse de contact : 9455 Skillman St #2305,Dallas,TX 75243, États-Unis

Adresse e-mail du service client : presales@belvokar.com

Téléphone du service client : +1 (972) 753-4196

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d'Europe centrale, CET/CEST selon la période).

Les demandes relatives à la confidentialité sont examinées en tenant compte de leur nature et des délais prévus par la réglementation.

Les personnes résidant en France peuvent également saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité française compétente en matière de protection des données personnelles, selon les procédures applicables.

Date de dernière mise à jour : 9 octobre 2026.