Belvokar (ci-après dénommé « nous ») met à disposition des consommateurs une procédure permettant de demander l'annulation des commandes de meubles effectuées sur notre boutique en ligne. La présente politique explique les démarches à suivre, les délais de traitement, les conditions de remboursement et les droits applicables aux achats réalisés en France, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
1. Champ d'application de la politique
La présente politique concerne les commandes de mobilier enregistrées et confirmées sur notre boutique en ligne, avec une adresse de livraison située dans les zones desservies en France métropolitaine.
Une demande d'annulation peut être présentée lorsque le client souhaite renoncer à son achat, corriger une erreur de commande ou ne plus recevoir les articles sélectionnés.
Les possibilités d'intervention dépendent notamment de l'avancement de la préparation, de la confirmation du paiement et de la remise éventuelle des marchandises au transporteur.
Les modalités d'annulation avant expédition sont distinctes du droit légal de rétractation. Ce dernier peut être exercé conformément à la réglementation française, y compris lorsque les meubles ont déjà été expédiés.
2. Délai recommandé pour demander une annulation
Nous recommandons aux clients de transmettre leur demande d'annulation dans les 48 heures suivant la confirmation du paiement. Cette période permet généralement d'examiner la demande avant que les opérations de préparation et d'expédition ne soient trop avancées.
Les commandes réglées avant 18 h 00 pendant un jour ouvré peuvent être prises en charge le jour même. Celles dont le paiement est confirmé après cet horaire sont habituellement traitées le jour ouvré suivant.
L'expédition des meubles intervient généralement dans les 3 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement.
Une demande reçue après la période recommandée de 48 heures peut également être examinée si les marchandises n'ont pas encore été remises au transporteur.
Cette période de 48 heures constitue une recommandation pratique et ne représente pas une limitation du droit légal de rétractation.
3. Modalités de transmission d'une demande
Le client peut solliciter l'annulation de sa commande en écrivant à notre service client à l'adresse presales@belvokar.com.
Afin de faciliter l'identification de la commande, nous recommandons de préciser le numéro de commande, le nom utilisé lors de l'achat, l'adresse électronique associée au paiement ainsi que les meubles concernés.
Le client peut indiquer le motif de son annulation, sans que cette explication soit obligatoire pour exercer ses droits légaux.
Après réception de la demande, nous examinons les informations disponibles et communiquons au client l'état de traitement de sa commande ainsi que les démarches envisageables.
Lorsque l'annulation peut être réalisée avant l'expédition, une confirmation est normalement adressée par courrier électronique.
Les demandes reçues en dehors des horaires du service client sont généralement examinées lors de la prochaine période d'ouverture.
4. Annulation avant l'expédition
Lorsqu'une commande n'a pas encore été expédiée, son annulation peut généralement être organisée après vérification de son état de préparation.
Si l'annulation est confirmée avant la remise des meubles au transporteur, les opérations d'expédition sont interrompues dans la mesure où cela reste matériellement possible.
Le remboursement comprend les sommes effectivement versées pour les articles annulés ainsi que les frais de livraison correspondants lorsque l'intégralité de la commande est annulée.
Aucun frais administratif d'annulation n'est normalement appliqué aux commandes annulées avant leur expédition.
Pour les demandes portant uniquement sur certains meubles, nous réexaminons le montant de la commande et les frais de livraison éventuellement applicables, en tenant compte des conditions initialement acceptées et des droits du consommateur.
Le client reçoit les informations relatives au remboursement après validation de l'annulation.
5. Commandes déjà expédiées
Lorsqu'un meuble a été confié à DHL, UPS ou FedEx, l'interruption de son acheminement peut ne plus être techniquement possible.
Dans cette situation, nous pouvons examiner avec le transporteur les possibilités de modification ou d'interception du colis. Leur mise en œuvre dépend des conditions de transport et de l'avancement de la livraison.
Si l'annulation logistique ne peut pas être effectuée, le client peut exercer son droit légal de rétractation et suivre la procédure de retour applicable.
Le consommateur peut communiquer sa décision de rétractation avant même la réception du meuble. L'expédition du colis ne supprime pas ce droit.
Lorsque le meuble a été livré, les modalités de renvoi et les délais légaux sont ceux prévus par notre politique de retour et de remboursement.
Nous recommandons de contacter notre service client avant de refuser une livraison ou de renvoyer un meuble volumineux afin de faciliter l'organisation du transport, sans que cette recommandation restreigne les droits légaux du consommateur.
6. Droit légal de rétractation après la commande
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception physique du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs meubles d'une même commande sont livrés séparément, le délai légal commence à courir à compter de la réception du dernier bien concerné, selon les règles applicables.
Le consommateur peut notifier sa décision au moyen d'une déclaration claire envoyée par courrier électronique ou postal. La notification doit être transmise avant l'expiration du délai légal.
Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le consommateur dispose en principe de 14 jours pour renvoyer les meubles, sauf lorsque nous proposons d'organiser leur récupération.
Nous proposons également une possibilité de retour volontaire dans les 30 jours calendaires suivant la réception, selon les conditions définies dans notre politique de retour et de remboursement.
Cette période complémentaire ne remplace pas le droit légal de rétractation et ne modifie pas les garanties légales applicables aux meubles.
7. Remboursement des commandes annulées
Lorsqu'une commande est annulée avant expédition et que son remboursement est confirmé, nous procédons à la restitution des sommes dues dans les conditions applicables à la situation concernée.
En cas d'exercice du droit légal de rétractation, le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous recevons la notification de rétractation du consommateur.
Pour les ventes de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des meubles ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, selon l'événement intervenant en premier, sauf si nous proposons de récupérer nous-mêmes les biens.
En cas de rétractation légale portant sur l'intégralité de la commande, le remboursement inclut le prix des meubles ainsi que les frais initiaux de livraison standard effectivement payés par le consommateur.
Si le consommateur a expressément choisi une livraison plus coûteuse que le mode standard le moins cher proposé, seule la différence de coût entre ces deux modes de livraison peut être exclue du remboursement.
Ainsi, pour une commande initialement soumise à des frais de livraison standard de 8,54 €, ces frais sont également restitués en cas de rétractation légale portant sur la totalité de la commande.
Pour une commande dont la livraison standard était sans frais, aucun montant supplémentaire correspondant au transport initial n'est ajouté au remboursement.
Les remboursements sont réalisés par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais supplémentaire.
Les moyens de paiement acceptés sont Visa, Mastercard et American Express. Le délai de mise à disposition des fonds peut varier selon les procédures de l'établissement bancaire du client.
8. Annulation liée à un problème de livraison ou de disponibilité
Si un meuble commandé devient indisponible avant son expédition, nous informons le client de la situation dès que les informations nécessaires sont disponibles.
Le client peut alors examiner les solutions proposées, notamment l'attente d'une nouvelle disponibilité ou l'annulation de l'article concerné avec remboursement des sommes dues.
Le délai estimé de livraison des commandes est généralement de 9 à 16 jours ouvrés après expédition. Ces estimations peuvent évoluer en raison des conditions météorologiques, des formalités douanières ou des contraintes de transport.
Conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, lorsqu'une livraison n'intervient pas à la date ou dans le délai convenu, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la loi, demander l'exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n'intervient pas dans ce délai supplémentaire, le consommateur peut résoudre le contrat. Dans certaines circonstances prévues par la réglementation, la résolution peut intervenir sans demande préalable de délai supplémentaire.
Lorsque le contrat est résolu pour défaut de livraison conformément aux dispositions légales, les sommes versées sont remboursées dans les 14 jours suivant la date de dénonciation du contrat.
En cas de perte d'un colis ou d'impossibilité de livraison non imputable au consommateur, nous examinons la situation en tenant compte de nos obligations légales et des informations communiquées par le transporteur.
9. Coordonnées et horaires du service client
Pour demander une annulation, connaître l'état d'une commande ou obtenir des informations sur un remboursement, le client peut contacter notre service client aux coordonnées suivantes.
Département des services internationaux / Entrepôt de retour
Adresse de contact : 9455 Skillman St #2305，Dallas，TX 75243, États-Unis
Adresse e-mail du service client : presales@belvokar.com
Téléphone du service client : +1 (972) 753-4196
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d'Europe centrale, CET/CEST selon la période).
Les demandes sont traitées en tenant compte de leur date de réception, de l'état d'avancement des commandes et des obligations légales applicables.
Les informations personnelles communiquées dans le cadre d'une annulation sont utilisées pour identifier la commande, examiner la demande, organiser le remboursement et respecter les obligations de conservation applicables, conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement général sur la protection des données.
La présente politique complète nos conditions générales de vente, notre politique de livraison et notre politique de retour et de remboursement. En cas de différence entre une disposition de cette politique et une règle impérative du droit français de la consommation, les droits prévus par cette réglementation demeurent applicables.