Belvokar (ci-après dénommé « nous ») met à disposition des utilisateurs les présentes mentions légales afin de présenter les informations relatives à l'exploitation de notre boutique en ligne spécialisée dans la vente de meubles, aux conditions d'utilisation de ses contenus et aux droits applicables aux consommateurs en France.
Ces mentions sont établies en tenant compte des dispositions de la législation française, notamment de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, du Code de la consommation, du Code de la propriété intellectuelle et du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. Identification de l'éditeur
Notre boutique en ligne est consacrée à la présentation et à la vente à distance de mobilier destiné à l'aménagement des espaces intérieurs.
Les utilisateurs peuvent consulter les caractéristiques des meubles, vérifier les prix, prendre connaissance des conditions de livraison et effectuer leurs achats directement sur notre site.
Les commandes sont réalisées exclusivement en ligne, avec une livraison dans les zones desservies en France métropolitaine.
Les informations relatives à l'identité juridique de l'exploitant, à sa forme juridique, à son immatriculation et à ses identifiants fiscaux applicables doivent être mises à disposition conformément aux obligations légales correspondant à son statut.
Les coordonnées du service client et l'adresse de correspondance figurent à la section 12 des présentes mentions légales.
2. Objet et activité de la boutique
Notre activité consiste à proposer à la vente des meubles par l'intermédiaire d'une boutique accessible en ligne.
Les articles sont présentés au moyen de descriptions, de photographies et d'informations relatives à leurs caractéristiques principales, notamment leurs dimensions, leurs matériaux et leurs conditions d'utilisation.
Les informations essentielles concernant chaque meuble sont destinées à permettre aux consommateurs de prendre connaissance de ses caractéristiques avant de confirmer leur achat.
Les commandes peuvent être réglées par Visa, Mastercard et American Express.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, avec présentation des frais de livraison applicables avant la validation définitive du paiement.
Les modalités contractuelles des achats sont précisées dans nos conditions générales de vente et dans les politiques accessibles depuis notre boutique en ligne.
3. Hébergement et disponibilité du site
Notre boutique en ligne repose sur des infrastructures techniques destinées à assurer l'affichage des pages, la gestion des commandes et la protection des informations nécessaires aux transactions.
L'identité, la dénomination ou le nom de l'hébergeur, son adresse et ses coordonnées téléphoniques doivent être indiqués conformément aux obligations légales françaises applicables.
Nous prenons des mesures raisonnables pour maintenir l'accessibilité du site et le fonctionnement de ses principales fonctionnalités.
Des interruptions temporaires peuvent intervenir en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour techniques, de difficultés de connexion ou d'événements indépendants de notre volonté.
Lorsque des interventions techniques sont nécessaires, nous cherchons à limiter leurs conséquences sur la consultation des produits et le traitement des commandes.
La disponibilité du site peut évoluer selon les conditions techniques et opérationnelles, sans préjudice des droits contractuels et légaux des consommateurs.
4. Propriété intellectuelle et utilisation des contenus
Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, descriptions de meubles et autres contenus présents sur notre boutique peuvent être protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion d'éléments protégés doit respecter les droits de leurs titulaires et les exceptions prévues par la législation applicable.
La consultation des pages est autorisée pour un usage personnel et pour la recherche d'informations relatives aux produits proposés.
L'utilisation des contenus à des fins de reproduction ou de diffusion dépassant les autorisations légales peut nécessiter l'accord préalable du titulaire des droits concernés.
Les photographies des meubles ont pour objectif de présenter leurs caractéristiques visuelles. De légères différences de perception peuvent résulter des réglages d'écran, de l'éclairage ou des conditions de prise de vue.
Les descriptions et les caractéristiques contractuelles communiquées au moment de l'achat demeurent soumises aux obligations légales d'information et de conformité.
5. Informations sur les prix et les commandes
Les prix des meubles sont affichés en euros (€) et comprennent les taxes applicables aux consommateurs.
Les commandes sont traitées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid), les montants annoncés intégrant la TVA et les éventuels droits de douane applicables. Aucun règlement supplémentaire correspondant à ces taxes ou droits déjà inclus n'est normalement exigé lors de la livraison.
Pour une commande dont le montant est inférieur à 154,89 €, les frais de livraison standard sont de 8,54 €.
Pour une commande dont le montant est égal ou supérieur à 154,89 €, la livraison standard est sans frais dans les zones desservies en France métropolitaine.
Avant de confirmer une commande, le consommateur peut consulter le récapitulatif des articles sélectionnés, leurs quantités, les frais de livraison et le montant total à payer.
La validation de la commande s'effectue dans le cadre d'une procédure de paiement en ligne permettant au consommateur de prendre connaissance de son obligation de paiement.
Les informations relatives à la formation du contrat, aux corrections possibles avant validation et à la confirmation des achats sont détaillées dans nos conditions générales de vente.
6. Livraison et exécution des commandes
Les meubles commandés sont livrés aux adresses situées dans les zones desservies en France métropolitaine.
La préparation des commandes intervient habituellement dans les 3 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement.
Le délai estimé de livraison est de 9 à 16 jours ouvrés après l'expédition, sous réserve des conditions d'acheminement et des circonstances susceptibles d'affecter le transport.
Les livraisons peuvent être assurées par DHL, UPS ou FedEx, selon les caractéristiques des colis et les modalités logistiques disponibles.
Les informations relatives au suivi sont normalement communiquées au client après l'expédition.
Les délais annoncés sont appliqués dans le respect des obligations prévues aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.
En cas de retard de livraison, le consommateur conserve les recours légaux applicables, notamment les possibilités de résolution du contrat dans les circonstances prévues par la réglementation.
Les conditions détaillées de transport sont précisées dans notre politique de livraison.
7. Droits des consommateurs et garanties légales
Les consommateurs bénéficient des protections prévues par la législation française applicable aux contrats de vente à distance.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception des biens pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
En complément, nous proposons une période de retour volontaire de 30 jours calendaires suivant la réception, selon les conditions prévues dans notre politique de retour et de remboursement.
En cas de rétractation légale, les sommes dues sont remboursées sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation, sous réserve de la possibilité légale de différer le remboursement jusqu'à la récupération des meubles ou à la réception d'une preuve de leur expédition.
Pour une rétractation légale portant sur l'intégralité d'une commande, les frais initiaux de livraison standard effectivement payés sont également remboursés. Seul le supplément correspondant à un mode de livraison expressément choisi et plus coûteux que la livraison standard la moins chère proposée peut être exclu.
Les meubles bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, lorsque les conditions légales sont réunies.
Les modalités pratiques d'exercice de ces droits figurent dans nos politiques de retour, de remboursement et d'échange.
8. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l'exploitation de notre boutique en ligne, nous pouvons traiter les données nécessaires à la gestion des commandes, à la facturation, à la livraison des meubles et au traitement des demandes adressées au service client.
Les informations concernées peuvent comprendre le nom, les coordonnées de contact, l'adresse de livraison, les références de commande et les données nécessaires au suivi des transactions.
Les traitements reposent sur les bases juridiques prévues par l'article 6 du RGPD, notamment l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales et, dans certaines circonstances, l'intérêt légitime ou le consentement.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de contribuer à la sécurité et à la confidentialité des informations personnelles.
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité dans les conditions prévues par la réglementation.
Les informations relatives aux finalités des traitements, aux destinataires, aux durées de conservation et aux modalités d'exercice des droits sont présentées dans notre politique de confidentialité et notre déclaration relative à la protection des données personnelles.
9. Cookies et préférences de navigation
Notre boutique peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement du panier, à la gestion des sessions et à la sécurité des opérations effectuées en ligne.
D'autres cookies peuvent être utilisés pour mesurer la fréquentation ou analyser les performances du site, lorsque les conditions légales applicables sont respectées.
Les cookies qui ne bénéficient pas d'une exemption réglementaire nécessitent le consentement préalable de l'utilisateur.
Les visiteurs doivent pouvoir exprimer un choix libre et éclairé, refuser les cookies non essentiels et retirer leur consentement selon des modalités accessibles.
Les informations relatives aux catégories de cookies, à leurs finalités et aux moyens de gestion des préférences figurent dans notre politique relative aux cookies.
Les traitements de données personnelles associés à ces technologies restent soumis aux dispositions applicables du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
10. Responsabilités et utilisation du site
Les utilisateurs sont invités à consulter attentivement les caractéristiques des meubles et les informations contractuelles avant de valider leur commande.
Nous nous efforçons de présenter des informations exactes et actualisées concernant les produits, leurs prix, leur disponibilité et les modalités d'achat.
Lorsqu'une erreur matérielle ou une information inexacte est identifiée, nous prenons les mesures appropriées pour la corriger et, lorsque cela est nécessaire, informer les clients concernés.
L'utilisation du site doit respecter les dispositions légales applicables ainsi que les conditions d'utilisation communiquées aux visiteurs.
Des difficultés techniques peuvent occasionnellement affecter l'affichage de certaines pages ou la transmission de données. Nous examinons les incidents signalés afin de rechercher des solutions adaptées.
Aucune disposition des présentes mentions légales n'a pour effet d'exclure ou de limiter les responsabilités qui ne peuvent être écartées en vertu du droit français, notamment celles relatives à la conformité des biens, à la livraison et aux droits impératifs des consommateurs.
11. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes mentions légales sont établies en tenant compte des dispositions du droit français applicables aux activités de vente en ligne destinées aux consommateurs résidant en France.
En cas de difficulté concernant une commande, un paiement, une livraison ou l'exercice d'un droit légal, le consommateur peut adresser une réclamation à notre service client.
Nous examinons les demandes reçues afin de rechercher une solution appropriée à la situation rencontrée.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, dans les conditions prévues par la réglementation.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent être communiquées au consommateur conformément aux obligations applicables.
En l'absence de résolution amiable, le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes selon les règles de procédure et de compétence prévues par la loi.
Les présentes dispositions ne privent pas les consommateurs des protections impératives qui leur sont reconnues par la législation applicable.
12. Coordonnées et service client
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, les conditions d'achat, la livraison des meubles, les droits des consommateurs ou le traitement des données personnelles, notre service client peut être contacté aux coordonnées suivantes.
Département des services internationaux / Entrepôt de retour
Adresse de contact : 9455 Skillman St #2305，Dallas，TX 75243, États-Unis
Adresse e-mail du service client : presales@belvokar.com
Téléphone du service client : +1 (972) 753-4196
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d'Europe centrale, CET/CEST selon la période).
Les demandes sont généralement examinées pendant les horaires d'ouverture. Nous recommandons aux clients de préciser leur numéro de commande lorsque leur demande concerne un achat déjà effectué.
Les présentes mentions légales peuvent être actualisées afin de refléter les évolutions des informations publiées et des obligations réglementaires applicables.
Date de dernière mise à jour : 9 octobre 2026.